Commission permanente du 07 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Convention de groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires entre le Département des Alpes de Haute Provence (UPC) et les cinq collèges autonomes - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-ACP-2 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-DGS-1Adhésion à l'association AFCDP (association française des correspondants à la protection des données) - Délibération08/12/202308/12/2023
1-DRH-1 Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2024 - Délibération08/12/202308/12/2023
1-DRH-2 Renouvellement de la convention entre le Conseil départemental et l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux et subvention au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-DRH-3 Adhésion association ACTU - Délibération08/12/202308/12/2023
1-DRH-4 Renouvellement de convention de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-FP-1 Garantie d'emprunt SA Habitations Haute Provence - Les Lauzières 1, 2 et 3 à Château-Arnoux/Saint Auban - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-FP-2 Contribution au service départemental d'incendie et de secours - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle 2022-2024 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 20 octobre 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-SGB-1 Communication relative à la mise à disposition gratuite de locaux en lien avec les centres médico-sociaux - Rentrée 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
1-SGB-2 Adhésion au groupement d'achat de gaz organisé par l'UGAP "gaz 2025" - Délibération08/12/202308/12/2023
1-SGB-3 Convention d'occupation du domaine public entre le Département et la Commune de Simiane-la-Rotonde - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
1-SGB-4 Convention de coopération avec la société "Économie d'Énergie", filiale de La Poste, pour la récupération des certificats d'économie d'énergie - Délibération08/12/202308/12/2023
2-AF-1 Intervention du Département en matière de prophylaxie collective vétérinaire - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
2-AF-2 Petits équipements pastoraux collectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
2-AF-3 Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
2-AF-4 Acquisition de matériel roulant dédié à l'exploitation forestière par câble et une scierie mobile dans le cadre des formations expérimentales d'opérateur câbliste et de scieur mobile - Délibération08/12/202308/12/2023
2-AF-5 Foires et manifestations - Délibération08/12/202308/12/2023
2-DEMT-1 Sollicitation du FNADT pour le projet Pastorando - Délibération08/12/202308/12/2023
2-EE-1 Contractualisation 2023 - Electrification rurale - Délibération08/12/202308/12/2023
2-EE-2 Contractualisation 2023 - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
2-EE-3 Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)- Programmation d'opérations - Délibération08/12/202308/12/2023
2-EE-4 Contractualisation 2023 - Communes isolées : Claret - Délibération08/12/202308/12/2023
2-EE-5 FODAC 2023 : Opérations d'éclairage public et d'économies d'énergie - Délibération08/12/202308/12/2023
2-EE-6 Contractualisation - Enveloppe Urgences - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération08/12/202308/12/2023
2-ENV-1 Sécurisation et entretien des aménagements de l'espace naturel sensible du Lac de Mison - Délibération08/12/202308/12/2023
2-ENV-2 Aménagement et valorisation de l'espace naturel sensible du Lac des Sagnes. Convention d'occupation précaire - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
2-LDV-1 Tarification 2024 des prestations du laboratoire vétérinaire départemental - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
2-SM-1 Dispositif départemental "Stations de montagne des Alpes de Haute-Provence" - Lauréats du premier appel à manifestation d'intérêt - Délibération08/12/202308/12/2023
2-TAD-1 Inscription de sites au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires - Délibération08/12/202308/12/2023
2-TAD-2 Convention d'objectifs et de participation au développement collectif de Geotrek pour la période 2023/2027 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
2-TAD-3 Développement maîtrisé des sports de nature, 4ème répartition au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
2-TAD-4 Course d'obstacle Forca Run - Délibération08/12/202308/12/2023
3-ASE-1 Avenant à la convention de partenariat avec l'association Parrain Par Mille et subvention de fonctionnement 2024. - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-ASE-2 Modification de la délibération D-III-ASE-1 du 09/12/2022 relative à la rémunération des assistants familiaux et aux prestations et indemnités qui leur sont versées - Délibération08/12/202308/12/2023
3-ASE-3 Soutien à l'association UDAF 04 dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Délibération08/12/202308/12/2023
3-DSD-1 Subventions de fonctionnement - Domaine des Solidarités - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-DSD-2 Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) - Délibération08/12/202308/12/2023
3-PMI-1 Convention avec l'Agence régionale de Santé relative à la responsabilité conjointe du traitement des données dans le cadre de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus (HPV) - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-PMI-2 Aide au fonctionnement 2023 des relais petite enfance de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier et Montagne de Lure et de Provence Alpes Agglomération. - Délibération08/12/202308/12/2023
3-PMI-3 Aide au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants Parents des Communes de Manosque et Château-Arnoux-Saint-Auban - Délibération08/12/202308/12/2023
3-PMI-4 Convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
3-PMI-5 Aides aux internes en médecine générale - Délibération08/12/202308/12/2023
3-SIL-1 Remise gracieuse en faveur d'un allocataire du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération08/12/202308/12/2023
3-SIL-2 Convention de gestion du revenu de Solidarité active (rSa) entre le Département et la Caisse d'allocations familiales (CAF)des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-3 Avenant n°3 à la convention 2022-2024 relative aux actions de lutte contre la précarité énergétique dans le département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-4 Avenant n°2 à la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-5 Conventions de contribution des EPCI au programme SARE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-6 Avenant n°4 à la convention de déploiement du programme SARE - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-7 Contribution du Département au Fonds de solidarité pour le logement et reconduction de son règlement intérieur - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-8 Assises de l'économie sociale et solidaire du 9 novembre 2023 - 2ème édition - Délibération08/12/202308/12/2023
3-SIL-9 Convention de partenariat entre le Département et l'épicerie sociale et solidaire de Volx "Epice-rit" - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-10 Révision du règlement intérieur du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-11 Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2024 relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle fixant les engagements du Département et de l'Etat et avenant à la convention 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SIL-12 Avenant 2024 à la convention pour l'orientation et le droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA dans les Alpes de Haute-Provence 2022 - 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SVH-1 Appel à projets pour la création de 40 places en résidence autonomie dans le cadre de l'initiative pour le développement des résidences autonomie de la CNSA en 2023 - Délibération08/12/202308/12/2023
3-SVH-2 Renouvellement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les résidences autonomie de la Sousta à Barcelonnette et de la Pomme d'Or à la Motte du Caire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
3-SVH-3 Adhésion à l'association AGIR Transport - Délibération08/12/202308/12/2023
3-SVH-4 Candidature du Département pour l'appel à manifestation d'intérêt : ' Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre du budget d'intervention 2023-2026 ' - Délibération08/12/202308/12/2023
3-UHH-1 Contractualisation 2021-2023 - Opération de création de 4 logements à l'Hospitalet - Délibération08/12/202308/12/2023
3-UHH-2 Logements accessibles et adaptés à la perte d'autonomie et au handicap - SA Habitations Haute Provence - Résidences "Pigeonnier" et "Barbejas" à Digne-les-Bains - Phase 2 - Délibération08/12/202308/12/2023
4-CD-1 Adoption d'une convention-cadre de mise à disposition de matériels muséal, d'expositions et de dispositifs de médiation - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-1 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-2 Dotation d'équilibre pour la demi-pension du collège Borrely - Délibération08/12/202308/12/2023
4-COL-3 Dotation aux collèges pour l'achat d'équipement de protection individuelle destiné aux agents départementaux des collèges - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-4 Dotation exceptionnelle 2023 - Achats de matériels spécifiques et de mobiliers scolaires pour les collèges - Délibération08/12/202308/12/2023
4-COL-5 Dotation pour l'approvisionnement de denrées en circuits courts. - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-6 Dotation d'équilibre pour les repas servis aux collégiens du collège Marcel André, à Seyne les Alpes. - Délibération08/12/202308/12/2023
4-COL-7 Renouvellement Mobilier Scolaire - Année scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-8 Aide aux sorties scolaires - Participation financière au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-9 Aide aux sorties scolaires - Participation financière au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-10 Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2023-2024 - Délibération08/12/202308/12/2023
4-COL-11 Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises des charges - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-COL-12 Aide départementale à l'association "Métiers Formations" - Délibération08/12/202308/12/2023
4-DSCT-1 Arrêt du prêt du parc départemental de matériels scénique et d'exposition auprès des tiers - Délibération08/12/202308/12/2023
4-EJS-1 Aide à l'enseignement supérieur - IUT - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-EJS-2 Grands événements sportifs 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
4-EJS-3 Comités sportifs départementaux et bi-départementaux (et structures associées) - troisième répartition 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-EJS-4 Manifestations sportives - quatrième répartition 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-EJS-5 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 4ème répartition - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-EJS-6 Contractualisation 2021-2023 - réhabilitation de la Glacière - Manosque - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-MD-1 Convention partenariale et constitutive d'un groupement de commandes pour les bibliothèques départementales des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-MS-1 Adhésion du Département à la Route Saveurs & Senteurs pour Salagon, musée et jardins, - Délibération08/12/202308/12/2023
4-SDC-1 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire : dernière répartition au titre de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-SDC-2 Répartition des subventions dans le cadre du dispositif "Théâtre et danse au collège" au titre de l'année scolaire 2023/2024 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-SDC-3 Participation 2024 au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen - Délibération08/12/202308/12/2023
4-SDC-4 Théâtre Durance : subvention de fonctionnement et adoption de la convention financière au titre de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-SDC-5 Centre d'Astronomie de Saint Michel l'Observatoire : renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens et du contrat d'occupation temporaire au titre de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
4-SDC-6 Travaux des Villages et Cités de Caractère : 3ème répartition 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
4-SDC-7 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : aides en faveur des Communes d'Aiglun et de Digne-les-Bains - Délibération08/12/202308/12/2023
4-SDC-8 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance - Délibération08/12/202308/12/2023
4-SDC-9 FODAC 2023 : Répartition au titre du patrimoine culturel - Délibération08/12/202308/12/2023
4-SDC-10 Équipements culturels privés : dernière programmation 2023 - Délibération08/12/202308/12/2023
5-CST-1 Convention CD04 - Revest des Brousses pour la gestion de la RD18 entre les PR 41+068 (ancienne entrée d'agglomération) et PR 41+668 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-CTRD-1 Communication - Résultats des ventes de matériels - Année 2023 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-CTRD-2 Vente de matériels - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
5-SCC-1 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-SIR-1 Communication :Travaux imprévus et urgents - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-SIR-2 Plan de prévention du bruit (PPBE) des routes départementales des Alpes de Haute-Provence - 4ème échéance. - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-SIR-3 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - RD5 - Manosque - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-SIR-4 Elargissement de l'entrée ouest de la Fresquière - autorisation d'occupation temporaire parcelle Z695 - Délibération - Annexe - Annexe08/12/202308/12/2023
5-TE-1 FEADER - LEADER 2014-2023 - GAL Pays Dignois - Délibération08/12/202308/12/2023
5-TE-2 FEADER - LEADER 2014-2023 - GALs Pays Dignois et Durance Provence - Délibération08/12/202308/12/2023
5-UHH-1 Commune de Manosque - Action Cœur de ville - Avenant N°2 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-UHH-2 Commune de Digne-les-Bains - Action Cœur de ville - Avenant N°1 - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-UHH-3 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Commune de Manosque - Charte partenariale - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
5-UHR-1 Commune de Manosque - Emplacements réservés - Délibération08/12/202308/12/2023